Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : studio-3-0.fr

Ces infos qui suivent :

 

1. Bulletin légal :

Le studio-3-0.fr est la propriété exclusive de Micro Frey, qui le fourni.

Micro Frey – N° Tel : 0766189985

4 rue de la république 69001 Lyon
Immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sous le numéro 520999202

N° TVA : 0
Adresse de courrier électronique : david.frey05@gmail.com

Le Fabriquant du site internet est : FREY David
Chef de la publication : FREY David
De quelle façon contacter le Décideur de publication : david.frey05@gmail.com

Le Réalisateur est : FREY David
Ou contacter le Webmaster : david.frey05@gmail.com

Hebergeur du site web : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


Ces mentions ont été réalisées via ce site

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site web : studio-3-0.fr est considéré comme usageé du site.
Le site studio-3-0.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Développeur du site studio-3-0.fr. Le site studio-3-0.fr est actualisé régulièrement par FREY David.
FREY David s’efforce d’offrir sur le site internet studio-3-0.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations transmises sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site suivant studio-3-0.fr est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, studio-3-0.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, studio-3-0.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

FREY David est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site web studio-3-0.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite, excepté autorisation préalable de FREY David, responsable du site internet même partielle du site web studio-3-0.fr, affichage, édition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de FREY David, directeur du site au mail suivant : david.frey05@gmail.com, à contrario elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web studio-3-0.fr comporte différents liens cliquables vers différents sites (partenariats, informations .) mis en ligne avec l’accord de FREY David. Néanmoins, FREY David ne peut pas sécuriser l’ensemble des éléments des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc averti qu’au cours de ses utilisations sur le site internet studio-3-0.fr, un ou de multiples cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc par l’intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l’usager sur le site web. 
La configuration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir rejeter de la façon décrite à l’adresse : www.studio-3-0.fr. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc de façon à refuser la mise en place des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’impossibilité d’accéder à divers services. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web studio-3-0.fr, FREY David ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de divers services offerts par le site studio-3-0.fr. L’utilisateur offre ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors détaillé à l’utilisateur du site studio-3-0.fr la contrainte ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une demande à studio-3-0.fr par email : david.frey05@gmail.com ou via lettre manuscrite dûment signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web studio-3-0.fr ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site web studio-3-0.fr et de tous ses droits autorise FREY David à joindre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site suivant studio-3-0.fr.
Le site suivant studio-3-0.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (BDD).